The “Near you”
EEAS bulletin news

by  U4U, USHU, R&D, Conf-SFE, FFPE


Summary: • Edito: La VP/ HR s'est adressée au personnel du SEAE • Comité du personnel: un vote regrettable • Professionnalisation des carrières et égalité des chances • Optimising the use of DEVCO staff and AID modalities: OPTIMUS • Droits à congés pour la mission PSDC EUCAP Sahel Mali • Document: Who is in charge at the EEAS ? • Taux de contribution pensions • CSISLA coverage • Erratum : Accident insurance for Local Agents • Courrier des lecteurs : A substantive dialogue with the Administrations
 

Editorial: La VP/ HR s'est adressée au personnel du SEAE

Dès le premier jour, Federica Mogherini, nouvelle Haute Représentante, a réuni tout le personnel du SEAE pour faire connaissance, se mettre à l'écoute et initier une nouvelle politique de communication.

Nous nous félicitons de cette ouverture, surtout si on la compare à l'attitude de la HR/VP sortante, Mme Ashton, qui n'a jamais eu le temps non seulement de rencontrer son personnel mais même ses représentants !

Relevons la spontanéité du propos qui allait de pair avec sa profondeur et le militantisme pro-européen clairement affiché. Federica Mogherini a su en effet répondre avec charisme et parfois humour aux nombreuses questions qui lui ont été posées.

Enfin, il faut noter que la VP/HR a fait écho à plusieurs demandes que les syndicats de NEAR You – U4U, USHU, R&D, CONF SFE, FFPE - lui avaient posées dans leur lettre du 11 septembre 2014. Elle a signifié que sa mission consistait non seulement à conduire les travaux du SEAE, mais surtout d'inscrire ceux-ci dans une cohérence avec les autres actions extérieures de l'Union, incluses dans toutes les politiques gérées par la Commission. Le fait d'avoir ses bureaux au Berlaymont – contrairement à Lady Ashton – est un signe positif pour le personnel et pour la construction européenne.

Il reste à passer l'épreuve des faits, à résister à l'inter-gouvernementalisme prégnant des premières années de fonctionnement du SEAE et surtout de ne pas oublier que l'adhésion du personnel au projet passe aussi par la prise en compte de ses propres préoccupations les plus urgentes.

Near You a confirmé sa demande de rencontre adressée le 11 septembre dernier.


Comité du personnel: un vote regrettable

Le comité du personnel vient d'achever ses travaux, alors que son mandat expire.

Il fallait adopter rapidement un calendrier électoral, pour élire un nouveau comité. Mme Mogherini commençant son mandat, il est important que le dialogue social puisse avoir lieu avec une représentation du personnel renouvelée, reflétant fidèlement le personnel.

C'était l'orientation politique que défendait la liste NEAR depuis 6 mois. Hélas, rien de tel ne s'est passé. On ne sait toujours pas quand les élections auront lieu.

Par contre, une partie du comité, alimenté par un activisme de certains syndicats pour changer au dernier moment les règles électorales, a emprunté la voie des polémiques stériles, de la division du personnel et de la confusion.

Une majorité hétéroclite d'élus, composée principalement des représentants de PLUS et de l'US, ont voté une motion de censure pour destituer un président du comité dont le mandat est déjà échu, sans d'ailleurs respecter les procédures pour l'introduction d'une telle motion.

Le geste est inélégant et profondément injuste pour le président sortant qui avait conduit les travaux du comité dans le contexte très difficile de la création du nouveau service. Il ne méritait pas un tel traitement, plutôt insultant, en remerciement de ses efforts, car, en vérité, nous cherchons encore ce que les censeurs ont pu faire de concret pendant leur mandat pour parvenir à faire fonctionner efficacement le comité.... Enfin, il s'agit d'une claque donnée à tout le personnel en délégation, puisque d'après les tracts qui ont circulé pour justifier l'attitude hostile au Président, celui-ci est jugé indigne et incapable d'avoir un mandat syndical important, car affecté en dehors du siège!

Cette décision aura des conséquences négatives en pesant sur le dialogue syndical. Alors que le personnel a besoin de l'unité dans la clarté, d'une représentation du personnel légitime et surtout active. Ces petits jeux politiques ne peuvent que décrédibiliser le comité face à la nouvelle VP/HR.

Nous continuerons de demander des élections le plus rapidement, ce qui relève de la responsabilité de la représentation du personnel mais aussi de celle de l'administration.

 

 

Professionnalisation des carrières et égalité des chances

La représentation du personnel a discuté à plusieurs reprises avec l'Administration du développement des carrières au sein du SEAE, dernièrement sous l'angle de la gestion des fins de carrière. Il y a désormais un accord de fond sur les principes, en cohérence avec ce que NEAR YOU a défendu depuis longtemps (filières, détection de talents, formation, mobilité etc.).

Nous espérons que cela sera reflété dans la proposition finale que l'Administration s'apprête à produire. En particulier, au-delà de la philosophie générale qui vise à permettre un développement cohérent des carrières, il s'agit de se donner les moyens de la mise en œuvre, en termes de suivi, de conseils, de formation, comme dans tout service diplomatique.

Au-delà des textes et de la communication, la réalité des faits sera un test:

• Pour les fins de carrière, l'équilibre entre nominations ad personam et définition de fonctions pour exploiter les possibilités du Statut qui permettent l'identification "d'expert" sera à observer avec vigilance (transparence, utilisation de tous les moyens etc.);

• Il reste à réconcilier le système de mobilité/rotation/recrutements externes tous les 4 ans, avec un déroulement de carrière prévisible et suivi dans le temps.

Le mode de gestion des ressources humaines tel qu'il existe actuellement n'est pas par nature compatible avec ce qui est proposé. A cet égard, la publication des statistiques sur les ressources humaines au SEAE et les études académiques qui ont pu être faites sur ce sujet en guise de bilan des premières années du service, démontrent d'ores et déjà ses effets:

• un déséquilibre flagrant dans l'occupation des postes d'encadrement entre fonctionnaires permanents et AT (en particulier chefs de Délégation, plus de 60%) avec par conséquent des portes d'entrée très réduites pour accéder à ces fonctions. Il ne s'agit en aucun cas de stigmatiser telle ou telle catégorie de personnel. Il faut cependant éviter la précarité et les frustrations destructrices pour le personnel tout en préservant la nature d'un service public européen ;

• Une absence de valorisation des expériences lors des retours de délégation;

• Une sous-utilisation des compétences etc.

La mise au concours de tous les postes ouverts, le plus souvent, à toutes les sources de personnel, si elle permet un brassage et d'afficher un certain souci transparence et d'équité, est étrangère à la notion de carrière telle que nous la concevons: pas de prise en compte des cursus et de l'expérience acquise, aucune visibilité sur l'avenir…

Par conséquent, rendez-vous est pris avec l'Administration afin d'apprécier la réalité des ambitions affichées et de voir si il y a une volonté réelle de conjuguer les contraintes des traités avec une gestion cohérente "win-win" du personnel, toutes catégories et toutes origines confondues.

Sur ce sujet, venez discuter avec nous de vos souhaits :

Réunion Publique de NEAR You

La politique du personnel que nous voulons

 - 21 novembre, 12h45, salle royal dans le bâtiment princier –

 


Optimising the use of DEVCO staff and AID modalities: OPTIMUS

DEVCO has a launched a new exercise called OPTIMUS. It is a multi-annual adjustment of resources in Delegations. In a July note addressed to HoDs, DG DEVCO asked them to find ways of doing more with less resources in Delegations and proposes a series of measures including increasing average contract sizes, utilizing different aid modalities – all with the aim of lowering transactions without negatively impacting on the quality of delivery of aid.

The end result, it seems will be a further 5% reduction of DEVCO staff and the respective budgetary allocation. The EEAS administration claims they are unaware of this. It is also unclear how and if EEAS colleagues will be affected by this new DEVCO process. EEAS colleagues would like to know if there will be another ZBR planned for the EEAS staff in the Delegations or whether they can now expect a stable situation for the coming years. There are numerous rumors flying around in delegations and staff is extremely concerned given the lack of reliable and precise information on this issue.

NEAR urges administration to be transparent and to inform staff of the consequences of this exercise for the EEAS. Needless to say, NEAR is not very optimistic about the whole process.

 

 

Mission PSDC EUCAP Sahel Mali

Les rumeurs circulent sur les conditions de travail qui seraient accordées à la mission civile du Sahel / Mali. Le calcul des droits à congés semble très généreux. Cela est d'autant plus étonnant que les mêmes États qui en discutent ont sabré sans merci les droits à congés du personnel en délégation.

Le calcul fait sur la base  de ces propositions et donc sur ce que les EM in fine demanderaient pour leur personnel détaché au sein de cette mission, aboutirait à 6 j/mois de droits à congés pour les membres de l'opération civile au Mali. Pourquoi ne pas nous rendre nos droits d'avant 2014, déjà nettement plus modestes, puisqu'ils paraissent justifiés quand on crée une nouvelle opération ?


Document: Who is in charge at the EEAS ?

This study by Tereza Novotná demonstrates a growing overrepresentation of national diplomats over former Commission and Council staff in the European External Action Service (EEAS), particularly at the EEAS management and Heads of EU Delegation levels.

Even though the overall EEAS staff data correspond to the target of 1/3 of national diplomats recruited to the EEAS, by September 2014 EU Member States occupied 17 (out of 34) posts i.e. 50% posts at the senior management level (from Directors up) while holding 12 (out of 21) top management positions (from Managing Directors up). Similarly, the proportion of EU Delegations headed by national diplomats increased from 8.3 per cent in 2010 to 61.2 per cent in September 2014 after the first round of the 2015 rotation, whereas the percentage of EU Delegations headed by EU institution officials decreased from the peak of 91.7 per cent in 2010 down to 38.8 per cent in September 2014. The 1/3 target for EU Heads of Delegations was achieved by 2013 and, since then, it was exceeded and indeed reversed.

By pointing to this trend, the study argues that it is increasingly EU Member States who are in charge of the EEAS having taken-over the decision-making channels.

Read the document...

NEAR you will ask to the EEAS management a confirmation of this study and will press the following points :

• The AT must enjoy the same rights and also the same duties than European civil servants ;

• The European civil servants must enjoy the same careers opportunities than their colleagues in other institutions and indeed their AT colleagues

 

 

Taux de contribution pensions

La Commission négocie un accord avec le Conseil pour clore l'affaire des contributions des fonctionnaires et agents au régime de pension au titre des années 2011, 2012, 2013.

Les résultats de cet accord sont les suivants:

• Taux 2011: il passe de 11,6% à 11,0%: +0,6% du 01.07.2011 au 30.06.2012. Récupération positive : 12 x 0,6% = +7,2% d’un salaire brut mensuel;
• Taux 2012: il passe de 10,6% à 10,0%: +0,6% du 01.07.2012 au 30.06.2013. Récupération positive : 12 x 0,6% = +7,2% d’un salaire brut mensuel;
• Taux 2013: il passe de 10,3% à 10,9%: -0,6% du 01.07.2013 au 30.06.2014. Récupération négative 12 x 0,6% = -7,2% d’un salaire brut mensuel;
• Taux 2014: il est fixé à 10,1%, à compter du 1er juillet 2014. Récupération positive de -0,2% x 6 = +1,2% d’un salaire brut, puis +0.2% sur les 6 mois de 2015, idem.

Si on ajoute l'ensemble de ces changements, l'ensemble des fonctionnaires et agents recrutés avant le 1er juillet 2011 devrait récupérer 8,4% d'un salaire mensuel brut. Il faut déduire de cette somme l'impôt communautaire.


CSISLA coverage

Near is pleased to inform you about the extension in CSISLA coverage. After a long time, we see some reforms in this area. Near you welcomes these reforms and once again stresses on the post-retirement medical coverage for local agents.

Extension of the CSISLA cover after the end of the employment contract:

Members of local staff, who retire upon reaching the pensionable age or within one calendar year from the age of retirement, as well as their beneficiaries, now have a possibility to one year extension of medical coverage by the CSISLA after the date of the termination of the contract.

Affiliation of working spouses:

Administration has finally accepted medical cover for working spouses with low income. Effective 1st November 2014, working spouses whose salary is less than that of GROUP IV – STEP 1 local agent are covered under CSISLA. Other modalities of the coverage will be published by the administration soon.

Speech therapy is now reimbursable for children aged up to 12, subject to prior authorisation from Headquarters and according to the conditions mentioned in the CSISLA rules.

Contact lenses:

Reimbursement of contact lenses is now permissible subject to a ceiling. Reimbursement is same as for the spectacles. The 18-months renewal period also applies to contact lenses.
Please note that the reimbursement of contact lenses cannot be combined with the reimbursement of spectacles.

Psychotherapy:

Psychotherapy treatments are now reimbursable subject to prior authorisation from Headquarters and according to the conditions mentioned in the guide.

Near you urges you to ensure that you have prior authorisation wherever it is required and to refer to the rules outlined on the Delegation guide on EEAS intranet.

***

Near you se réjouit de vous informer de l'extension de la couverture RECAMAL. Enfin nous voyons des réformes dans ce domaine. Near you accueille ces réformes et souligne une fois de plus l'importance de la couverture médicale post-retraite pour les agents locaux.

Extension de la couverture RECAMAL après la fin du contrat de travail:
L'Agent Local qui prend sa retraite après avoir atteint l'âge de la retraite ou endéans l'année civile à partir de l'âge de la retraite, ainsi que leurs ayants droit, ont maintenant la possibilité d'une extension d'un an de la couverture médicale par le RECAMAL après la date de cessation du contrat.

Affiliation des conjoints de travail:
L'administration a finalement accepté la couverture médicale pour les conjoints actifs à faible revenu. À compter du 1er Novembre 2014, ces conjoints actifs dont le salaire est inférieur à celui du groupe IV - échelon 1 agent local sont couverts par le RECAMAL. D'autres modalités de la couverture seront bientôt publiées par l'administration.

La logopédie est maintenant remboursable pour les enfants jusqu'à 12 ans, sous réserve d'une autorisation préalable du siège centrale et selon les conditions mentionnées dans les règles du RECAMAL.

Les lentilles de contact:
Le remboursement des lentilles de contact est désormais soumis à un plafond autorisé. Ce remboursement est le même que pour les lunettes. La période de renouvellement de 18 mois est également valable pour les lentilles de contact. Veuillez noter que le remboursement des lentilles de contact ne peut pas être combiné avec le remboursement des lunettes.

Psychothérapie:
La psychothérapie est désormais remboursable sur base d'une autorisation préalable du siège et dans les conditions mentionnées dans le guide.

Near You vous recommande de vous munir d'une autorisation préalable dans tous les cas où elle est nécessaire et de vous référer aux règles énoncées dans le guide des délégations sur l'intranet SEAE .

 

 

Accident insurance for Local Agents

ERRATUM

Dear Reader,

In the last edition of the EEAS NEAR bulletin, unfortunately a mistake slipped in the message "Accident Insurance for Local Agents" on page 4. It should read :

Accident insurance for Local Agents

Local Agent are covered by the CSISLA regulation for accidents, accidents at work and occupational disease.

ln case of accidents at work and occupational disease, the reimbursement is at 100%.

All surgeries and hospitalisations not related to accident at work or occupational disease are reimbursed at 95 %.

In such case, please do not forget that the LA must declare it within 3 days following the event.

More information can be found in the EU Delegations' Guide.

We apologize for any inconvenience,

Near You

Pour le Comité RECAMAL : Maria MANON-DE-HERNANDEZ (Hors Union) et Sumeet THAKKAR (EEAS)


Courrier des lecteurs

A substantive dialogue with the Administration

It is time to define a serious staff management policy for contract agents, as part of a social dialogue. The social dialogue must first of all define this policy before discussing more practical aspects: recruitment, mobility, integration, etc.

• Developing a new human resources management policy to ensure that contract agents are managed in a less precarious manner. These colleagues must have access to fixed-term contracts and/or careers of an indeterminate duration, after having sat a single recruitment examination;
• Their classification when they enter service must take greater account of professional experience and be standardised across all services and institutions;
• Genuine promotion and mobility opportunities must be provided in order to enhance staff motivation and skills. This mobility must be inter-institutional, between offices and agencies, towards the central services of the institutions. To facilitate mobility, it is important to take account of length of service in the various services;
• Changes of category must be managed so as to combat professional downgrading;
• Lastly, an inter-institutional “employment market” must be organised, involving the advertisement of positions, in order to ensure a transparent and smooth recruitment process.

Over the medium-term, a single scale must be created in order to facilitate mobility.

 

12/11/2014 - n°12
Editor : G. Vlandas - Editor-in-chief: B. Soret
Secretary: Dominique Cabannais, Layout and Web master: Jean-Paul Soyer,
Editorial committee : Victoria Davydova, Helen Conefrey, Siggi Krahl, Sumeet Thakkar,
Ute Bolduan, Thelen Brunhilde, Ferdinand Kopp, Sergio Marinellli, Maria Manon de Hernandez, Christoph Sorg,
Holger Osterrieder, Cristiano Sebastiani, Magdalena Kaminska, Hervé Bouge, Dirk Buda, John Lux

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