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Régime commun d’assurance maladie – RCAM

Notre caisse à tous

 

Le régime commun d’assurance maladie est une caisse commune à tous les agents relevant du statut, en activité ou à la retraite. Constituée de nos cotisations et de la part de nos employeurs (salaire différé), elle est gérée par un comité de gestion paritaire (CGAM) composé pour moitié par nos représentants du personnel désignés par le Comité du personnel (1 titulaire et un suppléant pour le SAE) et pour moitié par des représentants de l’administration de toutes les institutions, organes et agences subordonnés au statut (de nouveau 1 titulaire et 1 suppléant pour le SAE). Les dépenses du régime (remboursements de frais médicaux) sont gérés par les différents bureaux liquidateurs, la réserve financière du régime et gérée par la DG ECFIN de la Commission européenne.

Ce régime a connu quelques années de déficit, lié principalement au gel de l’indexation des salaires, encourageant certains à prendre des mesures d’économie préjudiciables aux affiliés, notamment par une interprétation plus restrictive des directives générales d’exécution (DGE). Nous avons toujours soutenu que ce déficit n’était pas structurel mais conjoncturel, et que ces mesures privaient les affiliés de la qualité de leur couverture sociale. Le temps nous a donné raison. Depuis 2014, les résultats du régime sont positifs. Nous avons combattu ces mesures, ensemble avec certains partenaires, au sein du CGAM.

Aujourd'hui, le système est en équilibre, et même excédentaire. La réserve nous permet de faire face à plusieurs décennies de déficit si besoin était et nous permet de voir sereinement l'avenir. Dans ce contexte, nous demandons le maintien de la qualité de notre couverture sociale et même d'accroître cette couverture, sans coûts supplémentaires pour le régime, ou sans coûts que sa solidité financière ne saurait assurer.

Au sein du CGAM, qu’avons-nous obtenu ?

Que souhaitons-nous encore améliorer ?

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